L'Europe est divisée en matière de droits LGBTQ+, avec des pays comme les Pays-Bas, Malte, et la Finlande en tête du classement pour les droits et protections accordés aux personnes LGBTQ+. Ces pays se distinguent par des lois progressistes, incluant la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe, l'adoption par des couples homosexuels, et une législation anti-discrimination stricte.
À l'inverse, des pays comme la Pologne, et la Hongrie sont marqués par des politiques répressives à l'encontre des personnes LGBTQ+.
Voici un petit état des lieux de la légalité de l’homosexualité dans chaque pays (mariage, adoption, PMA et GPA).
- Mariage homosexuel : Interdit
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
GPA : reconnue. comme technique valide de procréation assistée. Le processus peut être légalement mené dans le pays, mais attention, il n'existe pas de règlementation spécifique
L'Albanie a fait des progrès en matière de droits LGBT. L'homosexualité est légale, et la Loi contre la Discrimination(2005) protège les personnes LGBT contre la discrimination dans les domaines de l'emploi et des services. Cependant, il existe encore des défis sociaux et des discriminations informelles.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2017.
- Adoption : Les couples homosexuels peuvent adopter conjointement depuis 2017.
- PMA : en théorie il est possible d'accéder aux dons de spermes en tant que couple de femmes ou femme célibataires (la PMA n'est pas juridiquement interdites pour elles), mais de nombreux centres restent ouverts uniquement aux couples hétérosexuels
- GPA : Illégale.
La loi générale sur l'égalité de traitement (AGG) de 2006 interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'emploi et les services. Le mariage homosexuel est légal depuis 2017.
L'Allemagne a aboli ses dernières lois répressives contre l'homosexualité en 1994, en particulier le paragraphe 175 du code pénal qui criminalisait les relations homosexuelles.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2019.
- Adoption : Complètement légalisée pour les couples homosexuels en 2016.
- PMA : Accessible aux couples de femmes depuis 2015.
- GPA : Illégale.
La loi anti-discrimination de 2004 interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'emploi. Le mariage homosexuel est légal depuis 2019.
L'Autriche a dépénalisé l'homosexualité en 1971. Des amendements en 2002 ont supprimé les derniers vestiges de lois répressives.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2003.
- Adoption : Les couples homosexuels peuvent adopter depuis 2006.
- PMA : Accessible à toutes les femmes, indépendamment de leur orientation sexuelle.
- GPA : Légalement ambigu, la GPA commerciale est interdite, mais la GPA altruiste est parfois tolérée.
La loi anti-discrimination de 2003 protège les personnes contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le mariage homosexuel est légal depuis 2003.
- Mariage homosexuel : Interdit
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
- GPA : Illégale.
La Biélorussie a une législation qui est défavorable aux personnes LGBT. Bien que l'homosexualité ne soit pas illégale, les droits des personnes LGBT sont peu protégés. La loi ne prévoit pas de protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et il n'y a pas de reconnaissance des partenariats ou mariages entre personnes de même sexe.
- Mariage homosexuel : Interdit
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
GPA : Illégale.
La Bosnie-Herzégovine a des lois qui interdisent la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans certains domaines, mais la protection est souvent insuffisante. L'homosexualité est légale, mais il n'y a pas de reconnaissance des unions ou mariages entre personnes de même sexe. Les personnes LGBT peuvent rencontrer des difficultés sociales et des discriminations.
- Mariage homosexuel : Interdit constitutionnellement.
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de femmes.
GPA : Illégale.
Aucune législation spécifique protégeant les personnes LGBT.
La Constitution bulgare définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, interdisant ainsi le mariage homosexuel. Les actes de discrimination et de violence contre les personnes LGBT sont peu poursuivis en justice.
- Mariage homosexuel : Non reconnu, mais les unions civiles sont légales depuis 2015.
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Accessible aux couples hétérosexuels et lesbiennes en union civile.
GPA : une loi existe sur la gestation altruiste mais uniquement pour les couples hétérosexuels et chypriotes. La loi ne permet pas à la mère porteuse de renoncer à ses droits de mère. On évoque parfois Chypre comme destination pour la GPA, mais attention, les cliniques à Chypre proposent souvent une GPA avec naissance et enregistrement de l'enfant dans un autre pays européen (puisque la GPA commerciale pour les étrangers est interdite), ce qui reste un délit très grave pour les parents.
La loi sur l'égalité dans l'emploi (2004) et la loi sur l'égalité raciale et ethnique (2006) interdisent la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
Aucune loi répressive actuelle, bien que l'homosexualité ait été dépénalisée en 1998 sous pression internationale.
- Mariage homosexuel : Interdit constitutionnellement, mais les unions civiles sont possibles depuis 2014.
- Adoption : légal depuis 2022
- PMA : Non autorisée pour les couples de même sexe.
GPA : Illégale.
La loi sur les partenariats de vie (2014) offre des protections aux couples de même sexe. La loi anti-discrimination de 2009 interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
La Constitution croate a été modifiée en 2013 pour définir le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, interdisant ainsi le mariage homosexuel.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2012.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2010.
- PMA : Accessible à toutes les femmes.
- GPA : La GPA commerciale est illégale, mais la GPA altruiste est tolérée.
Le Danemark dispose de lois étendues contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le mariage homosexuel est légal depuis 2012.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2005.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2005.
- PMA : Accessible à toutes les femmes, indépendamment de leur statut marital ou orientation sexuelle.
- GPA : Illégale.
La Constitution espagnole garantit l'égalité des droits. Le mariage homosexuel est légal depuis 2005. La loi sur l'égalité de traitement (2011) interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
- Mariage homosexuel : Les unions civiles sont légales depuis 2016 et le mariage homosexuel depuis 2023
- Adoption : légal depuis 2024
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
- GPA : Illégale.
La loi sur les partenariats civils (2016) protège les couples de même sexe. La loi sur l'égalité de traitement (2009) interdit la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2017.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2017.
- PMA : Accessible aux couples de femmes et femmes célibataires.
- GPA : Illégale.
La loi anti-discrimination (2014) interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le mariage homosexuel est légal depuis 2017.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2013.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2013.
- PMA : Accessible à toutes les femmes depuis 2021.
- GPA : Illégale.
La France a une législation anti-discrimination solide, incluant la loi de 2004 qui interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
- Mariage homosexuel : Le 15 Février 2024, le pays adopte la réforme permettant le mariage pour les couples homosexuels
- Adoption : Légal depuis le 15 Février 2024
- PMA : Accessible pour les femmes célibataires et en couple, mais pas spécifiquement pour les couples de même sexe.
- GPA : gestation altruiste légalement encadrée, mais uniquement pour les couples hétérosexuels
Les unions civiles pour couples de même sexe sont légales depuis 2015. La loi anti-discrimination inclut l'orientation sexuelle. Aucune loi répressive actuelle, mais la reconnaissance du mariage homosexuel reste absente.
- Mariage homosexuel : Interdit, mais les unions civiles sont possibles depuis 2009.
- Adoption : Interdite pour les couples de même sexe depuis 2020. Auparavant, il était possible pour une personne seule d'adopter (et donc aux couples de même sexe d'adopter un enfant via un des parents, même s'il restait très compliqué pour le deuxième parent d'obtenir des droits parentaux). Désormais, l'adoption est uniquement ouverte aux couples hommes-femmes.
- PMA : Non autorisée pour les couples de même sexe.
- GPA : Illégale.
La Constitution hongroise a été amendée en 2012 pour inclure des protections contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais cela n'est pas toujours appliqué. Le gouvernement hongrois a mis en place des lois répressives, telles que l'interdiction de la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs en 2021. Le pays a également défini le mariage comme une union entre un homme et une femme, fermant la possibilité de reconnaitre le mariage homosexuel.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2015.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2015.
- PMA : Accessible à toutes les femmes
- GPA : Illégale.
La loi anti-discrimination (2000) interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le mariage homosexuel est légal depuis 2015.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2010.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2006.
- PMA : Accessible à toutes les femmes.
- GPA : Illégale.
En Islande, les droits LGBT sont largement protégés. La Loi sur le mariage a été modifiée en 2010 pour permettre aux couples de même sexe de se marier. La Loi sur l'égalité de traitement (2008) interdit la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
- Mariage homosexuel : Non reconnu, mais les unions civiles sont légales depuis 2016.
- Adoption : L’adoption n’est pas possible pour les couples de même sexe. Mais la Cour de Cassation a statué en 2016 que les couples de même sexe unis par une union civile devraient pouvoir adopter l'enfant de son/sa partenaire.
- PMA : Réservée aux couples hétérosexuels mariés.
- GPA : Illégale.
Les unions civiles pour les couples de même sexe sont légales depuis 2016. La loi anti-discrimination protège contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'emploi.
Mais depuis l’arrivée de Georgia Meloni au pouvoir en 2022, les droits LGBT ont été d’autant plus restreints : son parti a promu une loi rendant la GPA illégale, même lorsqu'elle est réalisée à l'étranger, avec des sanctions sévères pour les citoyens italiens impliqués dans des procédures de GPA hors du pays.
Meloni a également ordonné à plusieurs villes italiennes, notamment Milan, de cesser de reconnaître automatiquement les enfants nés à l'étranger de couples de même sexe comme étant les enfants des deux parents. Cette mesure a conduit à des situations où des enfants se retrouvent sans citoyenneté italienne ou sans droits légaux en Italie, les obligeant à suivre une procédure longue et compliquée d'adoption par le parent non biologique
- Mariage homosexuel : Interdit
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
GPA : Illégale.
Le Kosovo a des lois qui interdisent la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. La Loi sur les Droits et les Libertés Fondamentaux protège les personnes LGBT contre la discrimination. Cependant, la mise en œuvre de ces lois est parfois inégale, et les personnes LGBT peuvent faire face à des attitudes sociales négatives et à des discriminations.
- Mariage homosexuel : Interdit. Cependant, une loi entrée en vigueur le 1er Juillet 2024 crée le Pacs, ouvert aux couples homosexuels .
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Les couples lesbiens peuvent avoir accès à la PMA
- GPA : Illégale.
Aucune loi spécifique protégeant les personnes LGBT. La discrimination est souvent tolérée. La Constitution définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, excluant ainsi les couples de même sexe.
La création du Pacs le 1er Juillet 2024 est une grande avancée car il est ouvert aux couples homosexuels, même s'il ne donne pas autant de droit que le mariage (il ne permet pas aux couples d'adopter d'enfant)
- Mariage homosexuel : Interdit constitutionnellement.
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
- GPA : Illégale.
Aucune loi spécifique protégeant les personnes LGBT. Les actes de discrimination sont rarement poursuivis. La Lituanie a adopté des lois limitant la "promotion" de l'homosexualité, similaires à celles de la Russie.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2015.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2015.
- PMA : Accessible à toutes les femmes
- GPA : Illégale.
La loi anti-discrimination de 2006 protège contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le mariage homosexuel est légal depuis 2015.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2017.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2014.
- PMA : Accessible à toutes les femmes.
- GPA : Illégale.
Malte est l'un des pays les plus progressistes en matière de droits LGBT, avec des lois contre la discrimination et un mariage homosexuel légalisé en 2017. La thérapie de conversion est interdite depuis 2016.
- Mariage homosexuel : Interdit
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
GPA : Illégale.
La Moldavie a des lois limitées en matière de protection des personnes LGBT. L'homosexualité est légale, mais il n'y a pas de lois spécifiques contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Les droits des personnes LGBT ne sont pas bien protégés, et les discriminations sont courantes.
- Mariage homosexuel : Interdit, mais les unions civiles sont possibles depuis 2021
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
GPA : Non réglementée.
L'homosexualité est légale au Monténégro depuis 1977. Il n'y a pas de lois spécifiques criminalisant les relations homosexuelles.
Cependant, il existe des lacunes dans la législation en matière de protection contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2009.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2009.
- PMA : Accessible à toutes les femmes.
- GPA : Illégale, bien que la GPA altruiste soit tolérée sous des conditions strictes.
La Norvège est très avancée en matière de droits LGBT. La Loi sur la discrimination (2013) interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, et l'expression de genre dans tous les domaines de la vie sociale. Le mariage homosexuel a été légalisé en 2009, et l'adoption est ouverte aux couples de même sexe.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2001 (premier pays au monde à légaliser).
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2001.
- PMA : Accessible à toutes les femmes.
- GPA : Illégale, sauf en cas de GPA altruiste sous des conditions strictes.
Les Pays-Bas sont pionniers en matière de droits LGBT, avec le mariage homosexuel légalisé en 2001. Les lois anti-discrimination sont bien établies.
- Mariage homosexuel : Interdit .
- Adoption : Interdite pour les couples de même sexe.
- PMA : Accessible uniquement aux couples hétérosexuels.
GPA : Illégale.
La Pologne n'a pas de législation nationale spécifique protégeant les droits LGBT, et la protection contre la discrimination est limitée. Le mariage homosexuel est interdit, et certaines régions du pays se sont déclarées "zones sans idéologie LGBT", bien que ces résolutions aient été contestées par l'UE.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2010.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2016.
- PMA : Accessible à toutes les femmes depuis 2016.
- GPA : GPA altruiste encadré par la loi, mais non ouvert aux étrangers ni aux couples homosexuels.
Le mariage homosexuel est légal depuis 2010, et la loi anti-discrimination inclut l'orientation sexuelle.
- Mariage homosexuel : Interdit
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
GPA : Illégale.
La Macédoine du Nord a adopté des lois contre la discrimination, y compris pour les personnes LGBT. La Loi sur les Interdictions de Discrimination protège contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans le domaine de l'emploi. Cependant, il existe des défis en termes de mise en œuvre et de préjugés sociaux.
- Mariage homosexuel : Non reconnu, mais les unions civiles sont légales depuis 2006. Une loi de 2025 permet désormais à ces couples enregistrés de bénéficier des mêmes droits que les couples mariés
- Adoption : Les couples de même sexe ne peuvent pas adopter conjointement. En revanche, cette dernière loi de 2025 permet aux couples homosexuels d'adopter l'enfant de leur partenaire.
- PMA : Non accessible aux couples de même sexe.
- GPA : elle n'est pas interdite, mais attention, elle n'est pas du tout règlementée. La loi ne permet pas à la mère porteuse de renoncer à ses droits de mère.
Les unions civiles pour les couples de même sexe sont légales depuis 2006. La loi anti-discrimination protège contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Aucune loi répressive actuelle, mais le mariage homosexuel n'est pas reconnu.
- Mariage homosexuel : Interdit .
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
- GPA : Illégale.
La loi anti-discrimination de 2000 inclut l'orientation sexuelle, mais son application est limitée. La Constitution définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, interdisant ainsi le mariage homosexuel. La discrimination et la violence contre les personnes LGBT sont fréquentes.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2020 dans tout le Royaume Uni (2014 en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse, 2020 en Irlande du Nord)
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2002.
- PMA : Accessible pour les couples de même sexe depuis 2008.
- GPA : La GPA est légale, mais seulement à titre altruiste et pour les ressortissants britanniques.
Le Royaume-Uni a des lois qui protègent les droits des personnes LGBT. Depuis le Marriage (Same Sex Couples) Act 2013, les couples de même sexe peuvent se marier. Les lois anti-discrimination, telles que le Equality Act 2010, protègent les personnes LGBT contre la discrimination dans divers domaines, y compris le travail et les services publics.
- Mariage homosexuel : Interdit.
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
- GPA : Légale, mais les droits parentaux pour les couples homosexuels ne sont pas reconnus. La Russie a interdit la gestation pour autrui pour les étrangers le 14.12.2023
La Russie a adopté une loi en 2013 interdisant la « propagande » de l'homosexualité auprès des mineurs. Cette loi est souvent utilisée pour réprimer les manifestations et les discours en faveur des droits LGBTQ+.
- Mariage homosexuel : Interdit constitutionnellement
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
GPA : Illégale.
La Serbie a des lois qui interdisent la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, mais la mise en œuvre et la protection effectives sont insuffisantes. L'homosexualité est légale, mais les personnes LGBT rencontrent des obstacles sociaux et des discriminations, malgré les efforts pour améliorer les droits.
- Mariage homosexuel : Non reconnu
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
- GPA : Illégale.
Aucune loi spécifique protégeant les personnes LGBT. La Constitution définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, interdisant ainsi le mariage homosexuel.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2022.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2022.
- PMA : Accessible à toutes les femmes.
- GPA : Illégale.
Le mariage homosexuel et l'adoption par des couples de même sexe ont été légalisés en 2022. La loi anti-discrimination protège les personnes LGBT.
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2009.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2003.
- PMA : Accessible à toutes les femmes
- GPA : Illégale, bien que la GPA altruiste puisse être tolérée sous certaines conditions strictes.
La Suède dispose de lois robustes pour protéger les personnes LGBT. La Loi anti-discrimination (2008) couvre l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre. Le mariage homosexuel est légal depuis 2009, et les couples de même sexe ont accès à l'adoption et à la procréation médicalement assistée (PMA).
- Mariage homosexuel : Légal depuis 2022.
- Adoption : Légal pour les couples homosexuels depuis 2022.
- PMA : Accessible aux couples uniquement
GPA : Illégale.
En 2020, le Code pénal suisse a été modifié pour inclure la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Cette loi étend la protection contre l'incitation à la haine et à la discrimination raciale à l'homophobie, interdisant ainsi les discours de haine et les comportements discriminatoires basés sur l'orientation sexuelle.
- Mariage homosexuel : Interdit.
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
GPA : Illégale.
L'homosexualité est légale en Turquie depuis 1858. Toutefois, les personnes LGBTQ+ font face à une forte stigmatisation sociale et à des discriminations.
Les lois turques ne prévoient pas de protection spécifique contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle.
Certaines restrictions peuvent être appliquées aux contenus considérés comme « immoraux », ce qui peut inclure les contenus liés aux droits LGBT, bien que ces lois ne visent pas exclusivement les personnes LGBT.
- Mariage homosexuel : Non reconnu, et les relations homosexuelles ne sont pas légalisées.
- Adoption : Non autorisée pour les couples homosexuels.
- PMA : Non accessible pour les couples de même sexe.
- GPA : Légalement encadrée, mais réservée aux couples hétérosexuels.
L'Ukraine a adopté une loi anti-discrimination (2015) qui inclut la protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'emploi, mais ces protections sont limitées et souvent mal appliquées. La communauté LGBT fait face à des violences et à des discriminations fréquentes, souvent tolérées par les autorités.
NB : Dans une GPA altruiste, la mère porteuse accepte de porter un enfant pour une autre personne ou un couple sans recevoir de compensation financière autre que le remboursement des frais directement liés à la grossesse (comme les frais médicaux, les vêtements de maternité, etc.).Alors que la GPA commerciale implique que la mère porteuse soit rémunérée au-delà des frais liés à la grossesse. Cela peut inclure une compensation pour le temps, l'effort, et les risques associés à la grossesse.
Sources :